Politique de confidentialité 

Contexte

La Canadian International Military Games Corporation, aussi appelée Jeux Invictus de 2017 à Toronto (« IG2017 ») est est un organisme sans but lucratif dont le mandat est de planifier, d’organiser, de promouvoir, de financer et de mettre en œuvre les troisièmes Jeux Invictus, qui se dérouleront en septembre 2017 dans la ville de Toronto. La collecte, le traitement et la communication de tous renseignements personnels recueillis par IG2017 peuvent être gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et par les dispositions applicables de cette loi. De plus, les fournisseurs de services ayant conclu un contrat afin de fournir des services en ligne au nom d’IG2017 doivent observer les pratiques requises par IG2017. IG2017 ne recueillera pas vos renseignements personnels à moins que vous décidiez d’utiliser les services, en ligne ou autres, fournis par IG2017 qui le nécessitent. Pour les transactions avec IG2017 nécessitant l’utilisation de cartes de crédit, nous utilisons des protocoles de sécurité mis à jour pour veiller à l’intégrité et à la confidentialité des renseignements et des systèmes.

Objectifs

La présence Politique de confidentialité a été élaborée par IG2017 dans le cadre de son engagement à offrir des Jeux de qualité avec le plus d’intégrité et de transparence possibles dans nos échanges avec ses intervenants. La Politique est conçue pour vous aider à comprendre la façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels que vous nous transmettez et vous aider à prendre des décisions éclairées lorsque vous communiquez avec nous et lorsque vous recevez des nouvelles et du contenu grâce à nos systèmes en ligne. Notre objectif principal est de respecter les renseignements personnels des individus dont les renseignements sont recueillis, utilisés et communiqués par IG2017. Il reflète notre engagement à protéger la confidentialité des renseignements personnels que nos intervenants nous confient. La présente Politique peut changer avec l’introduction de nouvelles technologies, de nouvelles pratiques commerciales et en fonction des besoins des parties prenantes.

La Politique de confidentialité est applicable à tous les intervenants actuels et potentiels d’IG2017 ainsi qu’à tous les utilisateurs de nos systèmes en ligne. Elle doit être lue lu en conjonction avec nos conditions d’utilisation.

Collecte de renseignements personnels

En vertu de son autorité à planifier, organiser, promouvoir, financer et mettre en œuvre les Jeux, IG2017 peut être amené à recueillir des renseignements personnels, pouvant notamment être des noms, adresses, dates de naissance, numéros de téléphone et adresses de courriel. Ces renseignements peuvent être recueillis auprès de vous dans de nombreuses circonstances, telles que lorsque vous fixez un rendez-vous avec un conseiller en orientation professionnelle, vous vous inscrivez à un événement, vous participez à des concours, vous vous inscrivez à nos sites de réseaux sociaux, vous communiquez en ligne avec nos représentants du service à la clientèle ou vous consentez à recevoir d’autres messages électroniques d’IG2017. Si vous utilisez notre fonctionnalité « Envoyez ce modèle à un ami » ou « Référez un ami », sur les médias sociaux ou autres, ou si vous choisissez d’envoyer un courriel à un ami à partir de notre site, nous collecterons également le nom et l’adresse de courriel de votre ami. Seuls les renseignements personnels nécessaires pour la planification, l’organisation, la promotion, le financement ou la mise en œuvre des Jeux seront recueillis. Tout message électronique commercial envoyé par IG2017 à vous ou à votre ami sera conforme à la Loi canadienne anti-pourriel aussi appelée LCAP. Vous pouvez vous désabonner de toute communication provenant d’IG2017, et ce en tout temps et votre adresse de courriel sera radiée de nos bases de données.

Ce que nous recueillons : Nous pourrions recueillir des renseignements personnels par l’intermédiaire de sondages, de questionnaires, de demande, de formulaires de commande et tout autre moyen nécessaire pour planifier, organiser, promouvoir, financer et mettre en œuvre les Jeux. En plus du nom, de l’adresse (postale ou de courriel), du numéro de téléphone et des renseignements de transaction/carte de crédit, nous pouvons recueillir des renseignements démographiques (c’est-à-dire l’âge, le sexe, les revenus, l’emploi et le niveau d’études) et les opinions de nos intervenants. Si vous communiquez avec nous, nous pouvons conserver un enregistrement de cette correspondance et, dans ce cas, nous la traiterons comme des renseignements personnels.

Modes de recueil : IG2017 recueille des renseignements personnels à propos de ses intervenants par différents formulaires de commande et demandes, et notamment grâce aux demandes de crédit, sondages, consultations et questionnaires, interactions face à face et grâce à nos outils en ligne, y compris, mais non de façon limitative, les courriels, les commentaires, les questions ou les demandes soumis, ou les inscriptions visant à recevoir des renseignements effectuées en ligne, et toutes les transactions de commerce électronique effectuées avec IG2017. Pour certaines transactions, nous pouvons obtenir des renseignements personnels à propos d’un intervenant auprès de tiers, tels que des agences d’évaluation du crédit.

Renseignements personnels relatifs à des enfants : Nous sommes déterminés à protéger les renseignements personnels en ligne des enfants âgés de moins de 18 ans. Nous encourageons fortement les parents et les tuteurs à surveiller l’utilisation d’Internet de leurs enfants.

Les personnes ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels détenus par IG2017 en faisant une demande en vertu de la LPRPDE. Ces demandes peuvent être soumises à des frais. L’accès est soumis à des limites et à des exceptions. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’accéder à vos renseignements personnels, vous pouvez consulter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse : www.priv.gc.ca

Utilisation et communication de renseignements personnels

Utilisation de renseignements personnels :

IG2017 utilisera les renseignements personnels qu’il recueille pour :

  • fournir aux intervenants des renseignements à propos des Jeux.
  • gérer ses activités.
  • vendre de la marchandise et des billets.
  • se conformer aux exigences réglementaires et de l’industrie.
  • créer et administrer les comptes des fournisseurs.
  • communiquer avec ses intervenants.

Nous pouvons également utiliser les renseignements que nous recueillons à propos des intérêts et des préférences des intervenants, ainsi que les commentaires que nous obtenons dans des sondages, pour améliorer notre mise en œuvre des Jeux. IG2017 fait tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les renseignements soient utilisés de façon responsable et seulement aux fins prévues.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à tout fournisseur de services tiers administrant tout site, service ou promotion des Jeux exploité grâce à notre site Web, JeuxInvictus2017.com (le « Site ») en notre nom. Vos renseignements personnels ne seront communiqués à ces fournisseurs de services tiers que pour leur permettre une administration correcte du site, du service ou de la promotion des Jeux. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour exploiter les fonctionnalités du Site et pour vous permettre, lorsque vous décidez de le faire, d’utiliser les fonctionnalités disponibles seulement aux utilisateurs inscrits ou d’utiliser les fonctionnalités interactives du Site.

Lorsque vous vous inscrivez pour participer à un programme ou une initiative que nous sommes susceptibles d’exploiter ou pour recevoir des communications en ligne ou par courriel (par exemple les bulletins d’information des enthousiastes ou des partenaires ou nos alertes électroniques) ou des communications par messages texte (par exemple les communications activées par le Site entre nous et les utilisateurs de téléphones mobiles ou d’autres appareils portables), nous pouvons utiliser les renseignements que vous nous fournissez pour administrer les bases de données appropriées et pour exploiter et faciliter ces programmes, réseaux et communications.

Les données que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et stockées à l’extérieur du Canada (p. ex., aux États-Unis) à des fins de traitement par le personnel d’IG2017 opérant à l’extérieur du Canada ou par des fournisseurs de services tiers dont nous avons retenu les services. Si vous soumettez des renseignements personnels, vous consentez spécifiquement à de tels transferts, stockages ou traitements. Même si nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour faire en sorte que vos données soient traitées dans la plus grande sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité, les données stockées à l’extérieur du Canada sont assujetties aux lois de l’administration où elles sont stockées. Nonobstant ce qui précède, nous ferons tous les efforts raisonnables possibles pour faire en sorte que l’accès aux renseignements personnels soit restreint aux personnes ou aux agents qui nécessitent l’accès aux renseignements personnels afin d’effectuer leur travail et quand l’accès est nécessaire et approprié pour la gestion du programme.

Divulgation de renseignements personnels :

Entités auxquelles nous communiquons vos renseignements personnels : En fonction de la nature et des renseignements que nos intervenants demandent, nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux partenaires financiers fédéraux, provinciaux et municipaux, organisations sportives nationales, organisations sportives provinciales, à des commanditaires, des institutions financières, des agences de crédit et des fournisseurs de services tiers tels que les entreprises de traitement de données et de marketing.

Nous divulguerons vos renseignements personnels si nous estimons de façon raisonnable que nous sommes obligés de le faire en raison des lois, des règlements, des décisions des tribunaux ou de toutes autorités gouvernementales, légales ou publiques ou pour protéger vos droits et vos biens ou les droits et les biens de nos intervenants. Nous pouvons également collaborer avec des services de police à l’occasion d’enquêtes officielles et nous pouvons communiquer vos renseignements personnels dans le cadre de ces collaborations.

Moment où nous obtiendrons votre consentement : Nous vous demanderons votre consentement exprès d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels pour des types de transactions spécifiques sur la demande ou sur les autres formulaires utilisés avec ces transactions. Lorsqu’il est raisonnable de déduire votre consentement à utiliser et à communiquer vos renseignements personnels en vertu de la présente Politique de confidentialité, nous pouvons le faire. Lorsque cela est raisonnable, nous pouvons également déduire que vous continuez à consentir à l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels en vertu de la présente Politique de confidentialité lorsque nous faisons des demandes additionnelles d’information. Nous obtiendrons votre consentement exprès avant d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels à toutes les fins non indiquées dans la présente Politique de confidentialité.

L’utilisation et la divulgation de renseignements personnels à des intervenants particuliers sont décrites ci-dessous :

Commanditaires

Les commandites sont cruciales pour la promotion, le financement et à la mise en œuvre des Jeux. Les initiatives de commandite d’IG2017 nécessitent la collecte de renseignements personnels auprès de tous les commanditaires et commanditaires potentiels. Les renseignements personnels d’un commanditaire peuvent être recueillis et compilés pour créer une liste des contacts (« Liste des contacts ») contenant les commanditaires et les partenaires d’IG2017.

La Liste des coordonnées sera communiquée à chaque commanditaire et partenaire afin d’entretenir les relations d’affaires actuelles et de promouvoir les occasions d’affaires futures. La Liste des coordonnées sera également communiquée à nos partenaires de financement des gouvernements fédéral et provincial aux fins susmentionnées. IG2017 communiquera avec vous afin d’obtenir votre consentement s’il reçoit une demande de communication de vos renseignements personnels à un de ses partenaires municipaux.

Les renseignements personnels des commanditaires et des partenaires d’IG2017 ne seront communiqués à aucuns tiers sauf à ceux nommés ci-dessus, à moins d’avoir obtenu le consentement exprès du commanditaire ou du partenaire.

Fournisseurs et vendeurs

IG2017 a conclu et continuera de conclure des contrats avec des sociétés ou des individus en qualité de vendeurs et de fournisseurs de produits et de services jouant un rôle crucial dans le succès des Jeux. Les renseignements personnels des vendeurs et des fournisseurs sont recueillis par l’entremise du processus d’approvisionnement public.

Avec le consentement d’un vendeur ou d’un fournisseur, IG2017 pourrait divulguer les renseignements du vendeur ou du fournisseur à certains partenaires qui se sont inscrits par l’intermédiaire du site Web d’IG2017. Ces coordonnées comprennent l’adresse de courriel, le numéro de téléphone, le nom de l’entreprise, l’adresse de l’entreprise, le nom de la personne-ressource et le nom du poste (« Coordonnées »). Ces coordonnées pourraient être utilisées dans le but de vous informer au sujet de prochaines occasions d’affaires. Le vendeur ou le fournisseur aura déjà donné son consentement à l’occasion de sa réponse à l’appel de propositions.

IG2017 est déterminé à protéger la confidentialité et la nature délicate des accords d’approvisionnement et, pour cette raison, ne publie aucun accord d’approvisionnement, à moins que cela ne soit requis par la loi. Les accords d’approvisionnement peuvent être communiqués à nos partenaires gouvernementaux fédéraux et provinciaux de financement afin de correctement planifier, financer et mettre en œuvre les Jeux. Tous les accords d’approvisionnement sont conservés en sécurité dans un lieu privé et sont seulement accessibles par les Services d’approvisionnement et les Services juridiques d’IG2017. De même, IG2017 ne publie aucune soumission de proposition en réponse à une demande de propositions. Seuls le Comité d’évaluation d’IG2017 et le Service d’approvisionnement d’IG2017 peuvent avoir accès à ces documents, y compris les documents de tarification. Des conseillers tiers participent parfois aux comités d’évaluation. Dans ces cas, le conseiller tiers doit signer une entente de confidentialité.

Concours

Afin de promouvoir les Jeux, IG2017 peut parfois organiser des concours promotionnels. Ces concours peuvent avoir lieu grâce à une participation en ligne ou par un système d’inscription. Si vous soumettez une inscription ou un formulaire de participation au concours, nous pouvons traiter les renseignements que vous nous fournissez afin d’administrer le concours.

Avec votre consentement préalable, vos renseignements personnels, incluant votre nom, votre adresse et votre courriel, peuvent être utilisés par IG2017 pour vous envoyer des bulletins électroniques, ou d’autres publications de ce type, et des renseignements liés à tous les autres concours, promotions et événements d’IG2017 ou au programme des Jeux.

IG2017 peut parfois organiser des concours promotionnels co-commandités. Si vous soumettez un formulaire de participation rempli à un des concours co-commandités d’IG2017, nous pouvons communiquer votre nom, votre adresse et votre courriel à notre co-commanditaire.

Les activités des participants aux concours d’IG2017 peuvent être photographiées, enregistrées, distribuées et utilisées par IG2017 dans le cadre de ses documents officiels, promotionnels et éducatifs et peuvent être utilisées sur tout moyen, sous toute forme ou avec tout support et sans rémunération. Votre image, ressemblance, voix ou performance (ou tous ces éléments) peuvent être mis à la disposition d’IG2017 que ces images et enregistrements aient été ou s’ils vont être : (a) réalisés ou pris par tout employé ou agent d’IG2017; ou (b) réalisés ou pris par moi ou par toute autre personne et soumis par moi ou toute autre personne en mon nom à IG2017 ou à un représentant d’IG2017.

Médias sociaux

Lorsque vous vous inscrivez pour suivre ou communiquer avec des comptes de médias sociaux que nous pouvons parfois exploiter ou pour recevoir des communications de la part d’IG2017 au moyen de ces médias sociaux, nous pouvons utiliser les renseignements que vous nous fournissez pour maintenir, exploiter et faciliter ces programmes, réseaux et communications. Les renseignements personnels que vous fournissez à IG2017 par un ou de plusieurs comptes de médias sociaux sont recueillis pour capturer les conversations (par exemple les questions et les réponses, les commentaires, les « J’aime », les renvois de messages Tweet) entre vous et IG2017. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes, pour communiquer avec vous à propos de cadeaux promotionnels ou à des fins de statistiques, d’évaluation et de rapport. Ces renseignements ne seront pas « minés » ou stockés par IG2017; toutefois, vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et communiqués par l’administrateur de compte de médias sociaux, indépendant d’IG2017. Avant de contacter ou de communiquer avec IG2017, nous vous recommandons fortement de lire et de comprendre la politique de confidentialité, les paramètres et les fonctions de communication des renseignements du site de média social.

L’utilisation des médias sociaux par IG2017 est une extension de sa présence sur le Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs d’IG2017. Si vous décidez d’interagir avec nous par les médias sociaux, nous vous conseillons de lire les politiques de confidentialité des fournisseurs de services tiers de toutes les applications que vous utilisez pour y accéder. IG2017 utilise Twitter, Facebook, Instagram, YouTube et LinkedIn.

Limitation de l’utilisation et de la communication de renseignements personnels

Sous réserve des obligations contractuelles et légales en vigueur, vous êtes autorisé à retirer votre consentement à notre utilisation et communication de vos renseignements personnels. Plus particulièrement, si vous préférez que nous n’utilisions pas et que nous ne communiquions pas vos renseignements personnels à des fins de marketing et promotionnelles, veuillez nous informer. Veuillez noter qu’il pourrait falloir entre trois et quatre semaines pour donner suite à votre demande. Nous sommes légalement obligés de vous informer que le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir certains renseignements.

Lorsque des renseignements personnels sont obtenus auprès de tiers, nous travaillerons avec les intervenants, les propriétaires de listes et les propriétaires des autres médias pour mettre en œuvre le droit des clients à connaître l’existence, l’utilisation et la communication de leurs renseignements personnels et pour leur donner accès à ces renseignements.

Veuillez noter que le Site peut contenir des liens donnant accès à d’autres sites Web se trouvant hors de notre contrôle et n’étant pas couverts par les modalités de la présente Politique de confidentialité. Si vous accédez à d’autres sites Web en utilisant les liens fournis, les opérateurs de ces sites Web peuvent recueillir les renseignements que vous fournissez et ils seront utilisés par ces opérateurs en vertu de leur politique de confidentialité, qui peut être différente de la nôtre. IG2017 n’est pas responsable d’aucune activité, opération ni d’aucun conflit qui pourrait survenir sur les autres sites Web; vous devrez communiquer avec les exploitants de ces sites Web pour toute préoccupation que vous pourriez avoir.

Sécurité des renseignements personnels

Après avoir reçu vos renseignements personnels, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour les protéger en utilisant des procédures physiques, de gestion et techniques et des fonctionnalités de sécurité pour essayer d’empêcher leur accès non autorisé. Toute infraction, ou toute infraction apparente, à la protection de vos renseignements personnels fera l’objet d’une enquête en vertu du processus d’évaluation interne d’IG2017. Nous ne pouvons, toutefois, garantir la sécurité des renseignements personnels qui nous sont communiqués dans un courriel ou dans un formulaire en ligne pendant leur transmission, car Internet est une méthode potentiellement non sécurisée de transfert d’information. Vous assumez les risques des transmissions de ce type.

Utilisation des témoins

Comme les autres sites Web commerciaux, notre Site utilise une technologie standard appelée « témoins » et des registres de serveur Web pour recueillir des renseignements sur la façon dont notre Site est utilisé. Les renseignements recueillis grâce aux témoins et aux registres de serveur Web peuvent comporter la date et l’heure des consultations, les pages visualisées, le temps passé sur notre Site et les sites Web visités juste avant et juste après la consultation de notre Site. Ces renseignements sont recueillis de façon groupée. Aucun de ces renseignements ne vous est associé individuellement. Si vous décidez de correspondre avec nous par courriel, nous pouvons conserver le contenu de vos messages avec votre adresse de courriel et vos réponses. Nous offrons la même protection pour ces communications électroniques que celle que nous employons dans l’administration des renseignements non électroniques, tels que ceux que nous recevons par courrier et par téléphone.

Les renseignements obtenus grâce aux témoins sur notre Site sont utilisés à des fins d’examen interne, pour améliorer le contenu de nos pages Web et pour personnaliser le contenu ou l’aspect de nos pages à chaque visiteur individuel; ils ne sont pas communiqués à d’autres organisations à des fins commerciales.

Les pixels-espions sont des petites séries de codes placés dans une page Web ou dans un message électronique. Ces codes sont également appelés « GIF invisibles » (Graphics Interchange Format) ou pixels invisibles. Les pixels-espions sont le plus souvent utilisés en conjonction avec les témoins pour suivre l’activité sur nos sites Web. Lorsque vous consultez une page Web particulière, le pixel-espion nous informe de votre consultation. Étant donné que les pixels-espions sont utilisés en combinaison avec les témoins, si vous désactivez les témoins, les pixels-espions ne délecteront que les cosnultations de sites Web anonymes. Lorsqu’ils sont utilisés dans un courriel, les pixels-espions nous permettent de savoir si vous avez reçu le courriel.

Ce site Web utilise Google AdWords, les pixels de conversion Facebook et les services de remarketing de Twitter pour faire de la publicité sur les sites Web de tiers aux personnes qui ont déjà visité notre site. Cela peut signifier que nous faisons de la publicité à des visiteurs qui n’ont pas terminé une tâche sur notre site, comme acheter des billets. Cela peut prendre la forme de publicité sur une page de résultats d’une recherche Google ou sur un site du réseau d’affichage de Google, sur Facebook et sur YouTube. Les fournisseurs tiers utilisent des témoins pour faire de la publicité aux individus en fonction de leurs consultations précédentes du site Web d’IG2017. Bien entendu, toutes les données recueillies seront utilisées conformément à notre politique de confidentialité et conformément aux politiques de confidentialité de Google, de Twitter et de Facebook.

Vous pouvez déterminer la façon dont Google vous fait de la publicité en utilisant la page des paramètres des annonces Google et, si vous le souhaitez, vous pouvez

  • décider de désactiver entièrement la diffusion d’annonces par centres d’intérêt en définissant les paramètres de vos témoins ou
  • utiliser de façon permanente un module externe de navigateur
  • décider de désactiver la publicité Twitter simplement en désélectionnant la case à côté de « Personnaliser les publicités en fonction des renseignements partagés par les partenaires annonceurs » dans vos paramètres de compte et Twitter ne rapprochera pas votre compte des renseignements de nos partenaires pour personnaliser les publicités à votre attention.
  • annuler votre inscription à Facebook par le biais de la Digital Advertising Alliance.

Exactitude des renseignements personnels

IG2017 essaiera de veiller à ce que les renseignements vous concernant soient exacts, complets et à jour. Nous pouvons parfois mettre à jour les renseignements personnels dans nos enregistrements, lorsque des renseignements courants sont requis pour la fourniture d’un produit ou d’un service particulier. Veuillez nous informer en cas de changement de nom, d’adresse ou d’autres renseignements. Si vous souhaitez poser des questions à propos de l’exactitude de renseignements factuels que nous avons collectés à votre propos, vous aurez accès à ces renseignements pour les vérifier et les mettre à jour. Si nous avons communiqué des renseignements inexacts à votre propos à un tiers, nous serions ravis de communiquer avec le tiers afin de rectifier les renseignements. Veuillez informer la personne-ressource appropriée d’IG2017 pour demander un changement à vos renseignements personnels. Si vous ne connaissez pas, ou si vous n’êtes pas certain, de la personne-ressource appropriée d’IG2017, veuillez nous envoyer votre demande à l’adresse indiquée plus bas.

Accès individuel

Si vous souhaitez poser des questions à propos de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels par IG2017, ou si vous souhaitez simplement savoir si nous avons vos renseignements personnels dans nos dossiers, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse indiquée plus bas. IG2017 répondra à vos demandes d’accès en vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels applicable. Si nous vous refusons l’accès, nous vous donnerons les raisons de notre refus dès la réception de votre demande. Il peut y avoir des exceptions concernant les renseignements comportant des références à d’autres individus, les renseignements ne pouvant pas être communiqués pour des raisons juridiques, de sécurité ou de propriété commerciale et les renseignements assujettis au privilège du secret professionnel de l’avocat ou au privilège relatif aux litiges.

Dispositions diverses

Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité et tous les avis de protection des renseignements personnels figurant dans le Site (« Document de confidentialité ») ont été rédigés en anglais et seront interprétés dans la langue anglaise. Lorsque l’un des documents de confidentialité (ou une partie quelconque d’un document de confidentialité) est traduit de l’anglais à une autre langue que l’anglais et lorsqu’il y a un conflit de sens entre la version en langue anglaise et la version traduite, la version en langue anglaise prévaudra dans tous ses aspects.

Nous pouvons parfois changer les modalités de la présente Politique de confidentialité. Votre utilisation de notre Site après que nous ayons effectué ces changements constitue votre accord à observer et à être lié par les modalités telles que nous les avons changées.

La présente Politique de confidentialité sera interprétée en vertu des lois du Canada. Tous les litiges apparaissant en raison de la présente Politique de confidentialité seront résolus exclusivement par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Si une portion quelconque des présentes modalités est considérée comme inexécutoire, la portion inexécutoire sera interprétée en vertu des lois applicables dans les limites les plus larges possible et le reste des dispositions resteront pleinement en vigueur et en effet.

Questions ou préoccupations

Pour accéder à vos renseignements personnels, nous informer de changements qui selon vous doivent être apportés à ces renseignements, nous demander d’effectuer une enquête à propos de l’une de vos préoccupations relativement à des pratiques en matière de renseignements personnels ou obtenir davantage de renseignements à propos de la présente Politique de confidentialité et à propos des pratiques indiquées, veuillez nous envoyer vos questions ou vos préoccupations à l’adresse ci-dessous.

Canadian International Military Games Corporation

357, rue Bay, bureau 300

Toronto, Ontario, Canada M5H 2T9

Objet : Demande de renseignements personnels