Modalités et conditions

Jeux Invictus de 2017 à Toronto (« IG2017 »)

Bienvenue sur les sites jeuxinvictus2017.com et ig2017careersummit.com/fr (« Site »). Ce Site a pour objectif de vous fournir des renseignements généraux sur les activités entourant les Jeux Invictus de 2017 à Toronto (les « Jeux ») (y compris le microsite du Sommet des carrières Barrick pour les anciens combattants). Il reste entendu que votre utilisation de notre site Web constitue votre entente (« Entente ») à respecter ces modalités et conditions pour le site des JEUX INVICTUS DE 2017 À TORONTO (jeuxinvictus2017.com) et le MICROSITE DU SOMMET DES CARRIÈRES POUR LES ANCIENS COMBATTANTS (ig2017careersummit.com/fr) (« Conditions d’utilisation »), et celles indiquées dans notre Politique de confidentialité, l’ensemble des autres avis, lignes directrices et règles que nous publions sur le site Web de temps à autre (qui sont tous incorporés à ces conditions d’utilisation par cette référence), et l’ensemble des lois et règlements en vigueur régissant le site ou relatifs à la protection des marques d’IG2017, et à être lié par eux.

GÉNÉRALITÉS

En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions générales et les principes généraux du Site, que vous ayez ou non lu l’ensemble des conditions applicables. Les termes « IG2017 » et « nous », tels qu’utilisés dans les présentes conditions générales, font référence aux Jeux Invictus de 2017 à Toronto et aux sociétés affiliées. Nous vous recommandons de lire les présentes conditions générales, car elles comprennent des modalités, dont les limitations de responsabilité, le choix du forum en cas de litige, et d’autres dispositions qui pourraient limiter vos droits.

De temps à autre, nous pouvons changer les conditions qui régissent votre utilisation de notre site Web. Si vous utilisez notre site Web après un tel changement, vous acceptez implicitement de respecter et d’être lié par les conditions telles que modifiées. Nous pouvons également changer, déplacer, supprimer ou ajouter des parties de notre site Web. En outre, il est possible que votre accès au site Web soit restreint occasionnellement lors des opérations de réparations, ou d’entretien ou encore lors de l’introduction de nouvelles fonctions ou de nouveaux services.

Il est interdit d’utiliser ce Site dans le but 1) de léser les droits d’autrui, restreindre l’utilisation du site par autrui ou lui nuire; 2) de diffuser du matériel illégal ou autrement répréhensible; ou (3) d’accéder sans autorisation à nos systèmes informatiques, ou encore de violer autrement les lois ou les règlements applicables.

En acceptant les présentes conditions générales, vous convenez que celles-ci s’appliqueront chaque fois que vous utiliserez le Site ou tout service offert sur le Site.

Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre des présentes conditions générales, y compris l’un ou l’autre des documents associés, veuillez ne pas utiliser le Site.

SITE DES JEUX INVICTUS DE 2017 À TORONTO (jeuxinvictus2017.com)

MICROSITE DU SOMMET DES CARRIÈRES POUR LES ANCIENS COMBATTANTS BARRICK (ig2017careersummit.com/fr)

Contenu du site

Sauf indication contraire, tous les documents, y compris les textes, les illustrations, les graphiques, les icônes, les photos, les séquences vidéo et les autres documents (collectivement, le « Contenu ») qui paraissent dans le cadre de ce site Web constituent des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques officielles, des présentations et d’autres propriétés intellectuelles appartenant à IG2017, contrôlées par celui-ci ou faisant l’objet d’une licence d’utilisation octroyée à celui-ci. Tout le contenu du Site est protégé par des droits d’auteur et des présentations, relativement auxquels l’ensemble des droits et titres de propriété mondiaux appartiennent à IG2017.

Le Site et son contenu sont destinés exclusivement à une utilisation personnelle et non commerciale. Il est possible de télécharger ou de copier le contenu et les autres documents publiés sur le Site pour un usage personnel, à condition de ne pas supprimer ou de modifier les avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou autres avis de propriété. Aucun droit, titre ou intérêt relatif aux documents ou aux logiciels téléchargés ne vous est concédé à la suite d’un téléchargement ou d’une copie. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire (sauf dans les cas mentionnés ci-dessus), publier, transmettre, diffuser, présenter, modifier ni créer des œuvres dérivées. De même, vous n’êtes pas autorisé à vendre ou participer à la vente, ou exploiter de quelque façon que ce soit la totalité ou une partie du contenu, du Site ou des logiciels connexes.

Si vous souhaitez utiliser une partie du Site ou de son contenu à des fins non personnelles ou commerciales, vous devez présenter une demande écrite à IG2017. Les demandes écrites de consentement peuvent être envoyées à Jeux Invictus de 2017 à Toronto, 357, rue Bay, bureau 300, Toronto, Ontario, Canada M5H 2T7. IG2017 se réserve le droit de refuser son consentement, lequel droit peut être exercé à sa discrétion absolue et sans entrave.

Aucune utilisation illicite du site ou du média social IG2017

IG2017 reconnaît que ses propriétés dans le domaine des médias sociaux sont des outils de communication bidirectionnelle efficaces. Dans le souci de proposer des espaces en ligne qui sont équitables, ouverts et plaisants le mieux possible, nous demandons à tous les utilisateurs des sites de médias sociaux d’IG2017 de respecter les modalités d’utilisation ci-après.

IG2017 souhaite faire prévaloir des valeurs strictes dans l’ensemble des espaces de ses médias sociaux : absence de jurons, absence de diffamation de personnes et pertinence des sujets publiés.

En apportant votre contribution sur la propriété de médias sociaux d’IG2017, vous acceptez les modalités d’utilisation suivantes : Nous demandons aux membres de notre communauté de respecter en tout temps l’esprit des idéaux du Mouvement des Jeux Invictus.

Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins licites. Comme condition de votre utilisation de ce Site, vous garantissez à IG2017 que vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions générales. Les activités comprenant notamment la modification du Site, l’usurpation de l’identité d’un utilisateur, l’utilisation de commissaires d’achat, ou la conduite d’activités frauduleuses sur le Site sont interdites.

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site, y compris, mais sans s’y limiter :

  1. accéder aux données qui ne vous sont pas destinées ou vous connecter à un serveur dont l’accès vous est interdit;
  2. utiliser le Site à des fins non prévues ou tenter de modifier le comportement du Site;
  3. tenter de sonder, de numériser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation;
  4. tenter d’interférer avec le service de quelque utilisateur, hôte ou réseau, que ce soit par des moyens comprenant, entre autres, le téléversement de logiciels malveillants dans le Site, la saturation, l’acheminement par inondation, le pollupostage, le bombardement de courriels ou une panne informatique;
  5. contrefaire un en-tête ou toute information contenue dans celui-ci de quelque courriel ou publication que ce soit;
  6. ou envoyer de fausses communications au nom du Site (provenant prétendument du site Web d’IG2017) ou dans le Site (au nom d’un autre utilisateur).

Il est formellement interdit d’envoyer des courriels non sollicités et non autorisés au nom d’IG2017, comprenant la promotion et/ou l’annonce de produits ou de services.

Vous acceptez de ne pas utiliser quelque dispositif, logiciel, routine ou donnée que ce soit pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du Site ou au déroulement des activités sur le Site. Vous acceptez de ne pas utiliser ni de tenter d’utiliser quelque moteur, logiciel, outil, agent, donnée ou autre dispositif ou mécanisme que ce soit (comprenant, sans s’y limiter, des navigateurs, moteurs de recherche, robots, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou faire une recherche dans le Site, autres que les moteurs et agents de recherche fournis par IG2017 ou les navigateurs généralement mis à la disposition du public. Toute violation de la sécurité du système ou du réseau pourrait entraîner des poursuites civiles ou criminelles.

De plus, en utilisant le Site ou tout autre média social d’IG2017, vous ne pourrez pas :

  1. publier, transmettre ou rendre disponible de quelque façon que ce soit par l’entremise du Site ou en rapport avec celui-ci :
  • tout contenu qui est ou pourrait être (i) menaçant, harcelant, dégradant, haineux ou intimidant; (ii) diffamatoire; (iii) frauduleux; (iv) obscène, indécent, pornographique ou tout à fait inadmissible; ou qui est (v) protégé par un droit d’auteur, une marque déposée, un secret commercial, un droit de publicité ou tout autre droit de propriété, sans l’autorisation expresse et préalable du titulaire dudit droit;
  • tout contenu pourrait donner lieur à une responsabilité criminelle ou civile; qui encourage une conduite constituant un acte criminel; ou qui encourage des activités illégales ou sur des activités telles que le piratage, le déplombage ou le sabotage téléphonique, ou qui fournit des instructions à ce sujet;
  • tout contenu ou information privée à propos d’une entreprise sans son autorisation;
  1. utiliser le Site dans le but de diffamer, d’abuser, de harceler, de traquer ou de menacer autrui, ou de violer de quelque autre façon que ce soit les droits d’autrui reconnus par la loi, et notamment le droit à la vie privée et à la protection de la personnalité, ou de recueillir ou de collecter illicitement les renseignements personnels d’utilisateurs du Site;
  2. usurper l’identité d’une autre personne ou entité, notamment d’un représentant d’IG2017; faire de fausses déclarations au sujet de votre affiliation avec toute personne ou entité relativement au Site ou d’affirmer ou insinuer qu’IG2017 cautionne vos déclarations;
  3. restreindre l’utilisation du Site par autrui ou empêcher autrui d’utiliser le Site (notamment par des activités de piratage ou en altérant toute partie du Site);
  4. utiliser le Site pour effectuer la publicité, la vente ou l’achat de biens et services à des fins commerciales sans obtenir au préalable le consentement écrit d’IG2017;
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  7. retirer du Site ou de tout autre élément du Site un droit d’auteur, une marque de commerce ou tout autre avis de droit de propriété;
  8. créer une trame ou un site miroir à partir du Site sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite et expresse d’IG2017;
  9. créer une base de données en téléchargeant et en stockant de façon systématique le contenu du Site;
  10. critiquer IG2017 ou les Jeux en offensant ou en nommant des gens individuellement;
  11. se livrer à un marketing insidieux ou à des activités commerciales non autorisées ou encore critiquer des produits ou des services;
  12. lier des URL vers des sites personnels qui sont hors sujet;
  13. encourager ou militer en faveur de l’utilisation ou de la vente de drogue, d’alcool ou de tabac;
  14. divulguer de l’information qui semble contrevenir à une obligation de confidentialité.

IG2017 peut appliquer les présentes modalités d’utilisation en retirant le contenu ne respectant pas lesdites modalités, et en prenant toute autre mesure qu’IG2017 juge nécessaire. Par contre, IG2017 n’a aucune obligation de faire appliquer ces modalités d’utilisation à l’égard d’un contenu en particulier, et déterminera, à son entière discrétion, le niveau approprié de surveillance et d’application qu’IG2017 juge nécessaire selon les circonstances.

Commentaires, rétroaction, cartes postales et autres soumissions de la part des utilisateurs

Tous commentaires, suggestions, idées ou autres soumissions divulgués, présentés ou offertes à IG2017 par l’entreprise de ce Site Web, ou encore divulguées, présentées ou offertes autrement en relation avec votre utilisation de Site (collectivement, les « Commentaires ») sont et demeurent la propriété d’IG2017. Une telle divulgation, soumission ou proposition de commentaires constitue une cession à IG2017 de l’ensemble des droits et titres de propriété dans tous les droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles en rapport avec les commentaires à l’échelle mondiale. Par conséquent, IG2017 sera le propriétaire exclusif de ces droits et titres de propriété et ne sera aucunement limité relativement à l’utilisation, commerciale ou autre, des commentaires. IG2017 n’est et ne sera aucune tenu : 1) de préserver le caractère confidentiel des commentaires; 2) de dédommager les utilisateurs pour les commentaires fournis; ou (3) de répondre aux commentaires des utilisateurs.

Vous convenez qu’aucun commentaire que vous soumettez au Site n’enfreindra les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits de confidentialité ou autres droits personnels ou exclusifs. Vous consentez également à ne soumettre aucun commentaire sur le Site qui serait ou contiendrait un caractère diffamatoire, illégal, abusif ou obscène. Vous êtes et resterez seul responsable du contenu des commentaires que vous faites.

Vous acceptez qu’IG2017 utilise ou divulgue des statistiques sur votre utilisation du Site de n’importe quelle façon dans la mesure où une telle utilisation ne révèle pas votre identité. En participant aux tirages au sort, aux concours ou aux promotions disponibles sur le site Web, ou en demandant des renseignements promotionnels ou des nouvelles des Jeux, vous convenez qu’IG2017 peut se servir de vos renseignements à des fins de marketing et de promotion.

Nos communications avec vous

Lorsque vous consultez le Site, vous communiquez avec IG2017 par voie électronique. Vous consentez qu’IG2017 peut vous transmettre des courriels pour vous informer des modifications ou des ajouts apportés à ce Site, ou à toute autre fin jugée appropriée par IG2017. IG2017 communiquera avec vous par courriel ou en publiant des avis sur le Site. Vous convenez que, dans la pleine mesure permise par les lois applicables, tous les accords, avis, publications et autres communications qu’IG2017 vous envoie par voie électronique sont en conformité avec toutes les dispositions légales exigeant que de telles communications soient faites par écrit.

Cartes et produits de cartographie

Les cartes et les produits de cartographie créés par IG2017 (« Cartes IG2017 ») ne peuvent pas être reproduits, en tout ou en partie (y compris la création de copies électroniques ou mécaniques à des fins de stockage ou de distribution) sans l’autorisation écrite de IG2017. IG2017 décline toute responsabilité en cas de perte (directe, consécutive ou autre) pouvant découler de l’utilisation des Cartes IG2017 (sauf indication contraire précisée par contrat écrit avec IG2017). Les Cartes IG2017 sont fondées sur les hypothèses de travail d’IG2017 au moment de leur première publication. La description et l’apparence d’un quelconque contenu (ou l’absence d’un tel contenu) dans les Cartes IG2017 n’insinuent pas un engagement ou une entente à l’égard de l’inclusion réelle (ou l’absence) du contenu en question.

Données financières

Sauf indication contraire, les données financières présentées sur le Site sont en dollars canadiens.

Propriété intellectuelle

Les marques de commerce, les logos, les marques de service, les textes, les graphiques, les images, les audioclips, les vidéos, les données, la musique, les logiciels et autres éléments (collectivement appelés le « Contenu »), qui sont publiés sur le Site sont la propriété ou la propriété sous licence d’IG2017 ou de nos fournisseurs respectifs de logiciels ou de contenu, et sont protégés par droit d’auteur, marque de commerce, brevet ou autres droits de propriété. Aucun élément paraissant sur ce Site ne doit être interprété comme conférant, par implication, estoppel ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit d’utiliser le Contenu affiché sur ce Site, sans la permission écrite d’IG2017.

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Liens en provenance ou à destination d’autres sites Web et services

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Erreurs, inexactitudes et omissions

Tous les renseignements fournis sur le site Web par IG2017 sont fournis de bonne foi. Il arrive parfois que les renseignements sur notre Site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. IG2017 décline toute responsabilité quant à la mise à jour continue de ce site Web. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour les renseignements en tout temps et sans préavis.

Indemnisation

Comme condition à l’utilisation du Site, vous acceptez de défendre, d’indemniser, de mettre hors de cause et de dégager IG2017, ses sociétés affiliées et leurs employés, directeurs, agents, représentants, commerçants affiliés et fournisseurs respectifs à l’égard de toute responsabilité, perte, investigation ou enquête, réclamation, poursuite, et tout dommage, coût et toutes charges (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocats et frais raisonnables de justice, sur une base d’indemnisation complète) (chacun appelé une « Réclamation ») attribuable ou lié à votre utilisation du Site, y compris, sans s’y limiter, tout contenu soumis par vous et toute Réclamation alléguant reposant sur des allégations de fait qui, s’ils s’avéraient établis, constitueraient une violation des présentes conditions générales de votre part.

Résiliation

IG2017 se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de mettre fin à votre utilisation du Site, et de bloquer ou d’empêcher l’accès futur au Site et son utilisation en cas de violation des présentes conditions générales. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Site cessera immédiatement. Il reste entendu que nous pouvons résilier, sans préavis, votre accès ou votre utilisation du Site. Vous convenez que nous ne serons pas responsables envers vous, ni envers qui que ce soit, de la résiliation de votre accès au Site ou à ces renseignements ou fichiers, et nous ne serons pas tenus de mettre ces renseignements ou fichiers à votre disposition après une telle résiliation. Toutes les dispositions aux présentes conditions générales sont, par leur nature, destinées à demeurer en vigueur après la résiliation; de même, toutes les déclarations, garanties et conditions, la limitation de responsabilité, et toutes les indemnités continuent de s’appliquer après une telle résiliation.

DIVERS

Sauf indication contraire, ce Site et son Contenu sont publiés exclusivement afin de faire la promotion d’IG2017 et des Jeux. Ce Site est contrôlé et exploité par IG2017 à partir de ses bureaux de Toronto, en Ontario. Nous ne faisons aucune déclaration quant à la pertinence ou la disponibilité du Contenu dans d’autres régions. Si vous utilisez le Site à partir d’autres endroits, il vous incombe de respecter l’ensemble des lois et des règlements locaux en vigueur.

La présente Entente sera interprétée conformément aux lois de la Province de l’Ontario et du Canada, sans égard aux dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de la présente Entente sera réglé exclusivement par les tribunaux provinciaux et fédéraux de la Province de l’Ontario et du Canada. Si une partie de ces conditions est jugée inexécutable, la partie inexécutable sera interprétée conformément aux lois applicables dans la mesure du possible, et le reste des dispositions restera en vigueur.

Les présentes conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité, nos lignes directrices relatives à l’utilisation des marques des Jeux et les autres avis, lignes directrices et règles que nous publions sur le site Web de temps à autre (les « Documents du site Web »), sont (ou seront) rédigés en anglais. Chacun des documents du site Web sera interprété en anglais. Lorsqu’un document du site Web (ou une partie d’un tel document) est traduit dans une langue autre que l’anglais et que le sens du document anglais contredit le sens du document traduit, le document anglais a préséance à tous les égards.

MICROSITE DU SOMMET DES CARRIÈRES POUR LES ANCIENS COMBATTANTS BARRICK (ig2017careersummit.com/fr)

Conditions d’utilisation supplémentaires

IG2017CareerSummit.ca/fr est un site de recherche d’emplois (« Site du Sommet des carrières d’IG2017 ») et fournit aux utilisateurs des renseignements sur les différents types d’emplois et les services qui s’adressent aux chercheurs d’emploi.

  1. Portée du service

1.1. Les présentes modalités et conditions sont sujettes à des changements occasionnels.

1.2. En utilisant le Site du Sommet des carrières d’IG2017, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes modalités et conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, y compris celles portant sur l’utilisation de fichiers témoins. Vous comprenez et acceptez aussi que le Site du Sommet des carrières d’IG2017 peut contenir des liens vers d’autres sites Web sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et qui ne sont pas assujettis aux présentes modalités et conditions ou à notre Politique de confidentialité. Si vous accédez à d’autres sites Web par l’entremise des liens fournis, les exploitants de ces sites Web pourraient recueillir certains de vos renseignements personnels et les utiliser conformément à leurs propres modalités et conditions et politiques de confidentialité, qui peuvent être différentes des nôtres. IG2017 n’est pas responsable des activités, opérations ou conflits qui peuvent être liés aux autres sites Web et vous devriez communiquer avec les exploitants de ces sites Web si vous avez des préoccupations à ce sujet.

  1. Services et contrat

2.1. Sur le Site du Sommet des carrières d’IG2017, vous pouvez consulter des offres d’emploi dès qu’elles sont publiées ainsi que des renseignements sur les sociétés associées à notre événement.

2.2. En outre, pour chaque emploi, les utilisateurs ont la possibilité de postuler en utilisant un lien direct vers les sites d’embauche des sociétés affiliées.

Ainsi, la demande d’emploi est présentée directement sur le site de la société qui embauche, et non sur le Site du Sommet des carrières d’IG2017. Dans ces cas, le Site du Sommet des carrières d’IG2017 n’est pas l’exploitant qui embauche ni la partie contractante pour l’utilisateur, mais seulement un agent qui fournit la connexion technique vers le site d’embauche d’une tierce partie. L’utilisateur comprend et accepte également que, si la connexion d’un lien du Site du Sommet des carrières d’IG2017 vers le site d’embauche d’une société affiliée échoue, IG2017 ne pourra être tenu responsable et il incombera à l’utilisateur de se connecter directement au site d’embauche de la société.

En présentant une demande d’emploi sur le site Web d’une tierce partie, les utilisateurs acceptent d’être liés par les modalités et conditions et la politique de confidentialité de ce site. Ces modalités et conditions et cette politique de confidentialité peuvent être consultées sur le site Web de la tierce partie.

Lorsqu’une demande est présentée sur le site Web d’une tierce partie, un contrat est conclu entre le site de l’employeur et l’utilisateur et donc, aucun contrat n’est conclu entre l’utilisateur et IG2017.

Par souci de transparence, IG2017 n’est pas une partie contractante dans le processus d’application et toute réclamation de l’utilisateur concernant sa demande doit être adressée à la tierce partie (le site de ressources humaines), et non à IG2017.

  1. Obligations de l’utilisateur

3.1. L’utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas de programme ou de fonction visant à générer des impressions de pages ou du contenu automatisé sur le Site du Sommet des carrières d’IG2017.

  1. Responsabilité

4.1. Le Site du Sommet des carrières d’IG2017 n’est pas responsable de l’exactitude, la qualité, l’exhaustivité, la fiabilité ou la crédibilité du contenu fourni par les utilisateurs ou les sites d’embauches de la tierce partie. En particulier, il n’y aura pas de conseils ou de renseignements sur le Site du Sommet des carrières d’IG2017 concernant la sélection des candidats pour des rôles particuliers.

4.2. Toutes les ententes qui découlent de ce service sont conclues entre l’utilisateur du Site du Sommet des carrières d’IG2017 et le site d’embauche de la partie contractant externe respective. En particulier, IG2017 n’agit jamais en tant qu’employeur ou qu’agence de placement. IG2017 ne s’implique pas dans ces arrangements contractuels, ententes et réclamations entre l’utilisateur du Site du Sommet des carrières d’IG2017 et le site d’embauche de la partie contractant externe respective.

4.3. IG2017 ne vérifie pas l’exactitude du contenu téléchargé sur les sites des employeurs. Ce contenu est fourni par les sites des sociétés aux fins de publication sur notre site Web en ce qui concerne leurs emplois respectifs. IG2017 n’a aucune influence sur cette information (en particulier sur les images, commentaires, critiques, etc.). La publication de tout contenu ou rapport généré par les utilisateurs sur le Site du Sommet des carrières d’IG2017 ne reflète pas l’opinion d’IG2017, et surtout, IG2017 ne revendique pas ce contenu comme étant le sien.

4.4. IG2017 n’est pas responsable des défaillances techniques ou des dommages entraînés par des cas de force majeure. IG2017 ne garantit pas la disponibilité ininterrompue des données et pourrait effectuer de l’entretien technique au moment de son choix.

  1. Changements aux modalités et conditions

Le présent document comprend les modalités et conditions actuellement en vigueur pour l’utilisation du Site du Sommet des carrières d’IG2017. Les utilisateurs peuvent télécharger et imprimer les modalités et conditions actuelles à partir de leur propre ordinateur.